Brevets et propriété industrielle - Quelques liens utiles

En effet, la majeure partie de ces informations peut être retouvée sur les sites internet des principaux offices nationaux et internationaux de propriété intellectuelle, ainsi que dans les textes législatifs actuellement en vigueur.

Cette sélection de liens vise prioritairement un groupe animé par un formateur, qui suit une démarche progressive en l'illustrant d'exemples. Elle ne se prête que médiocrement à une lecture isolée assortie d'un apprentissage individuel : pour ce faire, on consultera plutôt avec profit le tutoriel Les brevets d'invention de URFIST de Paris / Université PSL.

Sigles utilisés dans cette page :

• CIB : Classification internationale des brevets
• EPO : European Patent Office, voir OEB
• INPI : Institut national de la propriété intellectuelle (office national français)
• IPC : International Patent Classification, voir CIB
• OEB : Office européen des brevets (office régional pour tous les pays de l'Union européenne + quelques autres pays)
• OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
• PCT : Patent Cooperation Treaty ou Traité de coopération internationale en matière de brevets
• WIPO : World Intellectual Property Organization, voir OMPI

1. Le brevet dans l'environnement des propriétés intellectuelle et industrielle

• OMPI, Comprendre la propriété industrielle, 2016
• OMPI, Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle, 1883 (modifiée le 28 septembre 1979)
• Organisation mondiale du commerce, L'Accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques, septembre 2006
• Beauvir (Jacques), "Secret(s) ou brevet(s) ? La réponse de Michelin", site de l'INPI
• INPI, Protéger vos créations : le cahier de laboratoire
• INPI, Protéger vos créations : l'enveloppe Soleau
• INPI, Comment protéger quoi ?
• Site de l'Agence pour la protection des programmes
• Site de l'Instance nationale des obtentions végétales
• INPI, Loi PACTE : la propriété industrielle s'adapte aux nouvelles attentes des entreprises
• Poidevin (Blandine) et Pinchon (Florent), "Loi PACTE et propriété industrielle", blog Ma Preuve, 12 février 2019

2. Les critères de brevetabilité

• Code de la propriété intellectuelle, art. L611-10 à L611-19 : inventions brevetables (et exclusions de la brevetabilité)
• OMPI, Comité permanent du droit des brevets, La divulgation d'informations techniques et son incidence sur la brevetabilité, novembre 2000 : sur le critère de nouveauté, en particulier dans le contexte d'internet
• OEB, Définition de l'homme du métier selon la jurisprudence
• Dumas (Cécile), "Un brevet qui défie la physique", Sciences & Avenir, 10 novembre 2005 : sur le critère d'application industrielle
• Pour aller plus loin : OEB, Jurisprudence des chambres de recours sur la brevetabilité d'une invention : inventions brevetables, exceptions à la brevetabilité, nouveauté, activité inventive, exigence d'application industrielle.
• Pour aller plus loin : OEB, La brevetabilité des inventions biotechnologiques (en anglais), 2016
• Au-delà de l'utile : OMPI, Sélection de brevets - inventions loufoques, 2018

3. Demander un brevet en France

• INPI, Les étapes clés du dépôt de brevet
• INPI, Portail de démarches en ligne : pour déposer une demande de brevet (création d'un compte requise)
• INPI, Portail de test de dépôt d'une demande de brevet
• INPI, Mode d'emploi du portail brevet, Portail brevet, février 2019
• Ancelin-Fabre (Justine), Démonstration de l'utilisation de l'interface électronique de dépôt d'une demande de brevet [diaporama], octobre 2019
• INPI, Modèle de contenu d'une demande de brevet
• INPI, Exemple de contenu d'une demande de brevet, commentée par Justine Ancelin-Fabre, octobre 2020
• Code de la propriété intellectuelle, art. L612-1 à L612-7 : Dépôt des demandes
• Direction générale de l'armement, Guide des usages des acteurs de la propriété intellectuelle en matière de sécurité de défense, 2016
• OMPI, Norme ST.25 : Norme relative à la présentation du listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet
• Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, 1977
• Code de la propriété intellectuelle, art. L612-8 à L612-20 : Instruction des demandes
• INPI, Procédure de délivrance : directives brevets et certificats d'utilité, mai 2016
• INPI, Délivrance accélérée de brevet

4. Les extensions de brevets à l'étranger

• Code de la propriété intellectuelle, art. L614-1 à L614-31 : Application de conventions internationales
• La Convention de l'union de Paris ou CUP, 1883
• OMPI, La protection des inventions à l'étranger : questions fréquemment posées au sujet du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), octobre 2017
• OMPI, Le Guide du déposant PCT, màj octobre 2019
• OEB, 16e édition de la Convention sur le Brevet européen, juin 2016
• OEB, Brevet unitaire & juridiction unifiée du brevet (webinaire en anglais), février 2016

5. Défense et exploitation des brevets

• Code de la propriété intellectuelle, art. L613-1 à L613-32 : Droits attachés aux brevets
• Schmidt-Szalewski (J.), "Cession de brevet et concession de licence d'exploitation", dans Droit de la propriété industrielle, 1997, reproduit en ligne.
• INPI, Transmettre ou exploiter un brevet

6. Étude de documents brevets

• OMPI, Recommandation concernant les données bibliographiques qui figurent sur les brevets ou qui se rapportent aux brevets ou aux CCP (norme ST.9), màj juin 2013
• OMPI, Exemples et types de documents de brevet, màj mars 2020
• Marshall (Bernadette), "De meilleurs dessins pour de meilleurs brevets", Magazine de l'OMPI, avril 2010
• INPI, Quelle est la signification des lettres associées aux rapports de recherche ?
• Demande de brevet français n° FR3020620A1, Masque de plongée muni d'un tuba intégré, 5 mai 2015 : le texte du brevet est commenté pour mieux en comprendre l'articulation
• Demande de brevet français n° FR2938963A1, Sonde atomique tomographique comportant un générateur électro-optique d'impulsions électriques haute tension [texte abrégé pour les besoins de la formation], 21 novembre 2008
• Demande de brevet français n° FR2969787A1, Protection des applets contre les analyses par canaux cachés, 24 décembre 2010 : exemple d'échange entre le demandeur et l'examinateur au sujet de la nouveauté de l'invention
• Demande de brevet français n° FR1501025A1, Dispositif pour relier un microphone à main à un téléphone intelligent ou à une caméra mobile à l'aide d'une perche [texte abrégé pour les besoins de la formation], 18 mai 2015 : exemple de demande de brevet rejetée

7. Consultation du BOPI

• INPI, Les Bulletins officiels de la propriété intellectuelle
• Consultation en ligne sur le site de l'INPI

8. Exploration d'une base de données brevets : Espacenet

• Ancelin-Fabre (Justine), L'interrogation des bases de données brevets - nouvelle interface [support de formation], mars 2020
• Ancelin-Fabre (Justine), Rechercher des brevets avec la base Espacenet - nouvelle interface [tutoriel indépendant format PDF], mars 2020
• Ancelin-Fabre (Justine), Rechercher des brevets avec la base Espacenet - nouvelle interface [tutoriel indépendant format MP4], juin 2020
• OEB, Quels changements ont été apportés à Espacenet ? - comparaison ancienne et nouvelle interface, décembre 2019
• Durand-Barthez (Manuel), Rechercher des brevets avec la base Espacenet - ancienne interface [diaporama], màj 2016

9. Brevets, recherche et science ouverte

• Coris (Marie), "Brevets et innovation : un amalgame qui a la vie dure", The Conversation, 25 février 2019
• Rees (Amy) & Konkiel (Stacy), "Introduction to Altmetric's newest data source, patent citations", disponible sur Figshare, 24 avril 2018
• Maurel (Lionel), "Peut-on breveter des données de recherche ?", interview disponible sur la plateforme DoRANum, 2019
• Patent Search Information Site, How to Cite a Patent ?
• Ancelin-Fabre (Justine), Les brevets dans l'environnement de l'ESR, novembre 2019

10. Se faire aider

• Réseau C.U.R.I.E., Guide pratique de la valorisation et du transfert de technologie, novembre 2015
• Jamet (François), Le transfert de technologie aux start-ups, rapport au MESRI, mars 2019
• Un exemple de formulaire de déclaration d'invention (SATT Erganeo, 2019)
• Chéry (Isabelle) et Calvary (Gaëlle), "Loi sur l'innovation : mise à jour dans le cadre des évolutions de la loi PACTE", Grenoble INP, màj le 25 octobre 2019 : sur les dispositifs de transfert de technologies de la recherche publique vers les entreprises privées (créer sa start-up, apporter son concours scientifique ou participer à la gouvernance d'une société)
• Grenoble INP, dossier Valorisation : témoignages de nos enseignants-chercheurs
• L'Association française des Centres de Ressources technologiques
• Le portail des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)
• L'annuaire des conseillers en propriété industrielle