Les brevets d'invention : Principes juridiques fondamentaux et interrogation des bases de données
- situation du brevet dans le contexte de l’information scientifique et technique (notamment en regard des articles de revues scientifiques et des données de la recherche)
- critères de brevetabilité
- positions respectives du déposant et de l’examinateur
- trajectoire du dépôt, du « jour zéro » à la délivrance
- dépôt international et régional (européen en particulier)
- exploitation du brevet (cessions et licences)
- exercice du droit