[Formation doctorale]
Objectifs

[ATTENTION : FORMATION DOCTORALE RÉSERVÉE AUX DOCTORANTS DE CENTRALE SUPÉLEC]

 

Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique.

Quelles sont les particularités de ce type de document ? comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? en quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet.

Formatrice formée INPI.

Objectifs :

  • Acquérir les notions de base du droit des brevets
  • Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire
  • Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations
  • Identifier les informations contenues dans un brevet
  • Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Différencier les principaux titres de propriété industrielle
  • Citer les critères de brevetabilité et les exclusions de brevetabilité
  • Retracer la procédure de dépôt d’un brevet en France
  • Esquisser les étapes d’un dépôt de brevet à l’international
  • Savoir à qui s’adresser pour déposer une demande de brevet, obtenir un conseil technique ou juridique en propriété industrielle et être aidé dans la valorisation d’une invention (transfert technologique)
  • Identifier les informations contenues dans un document brevet
  • Déterminer à quel code de classification correspond un objet technique
  • Rechercher des brevets dans les principales bases de données brevets en accès libre : Espacenet, PatentScope (introduction), base Brevets de l’INPI (introduction) et Google Patents (introduction)
Programme
  1. Le brevet dans l'environnement des propriétés intellectuelle et industrielle
    1. Que sont les propriétés intellectuelle et industrielle ?
    2. Qu'est-ce qu'un brevet ?
    3. Quelques autres titres de propriété industrielle
  2. Les critères de brevetabilité
  3. La procédure brevet en France
  4. Les extensions de brevet à l'étranger (introduction)
    1. La notion de priorité
    2. La procédure PCT
    3. La demande de brevet européen
  5. Modalités de couverture et de défense (introduction)
    1. Les droits conférés par les brevets
    2. Limites de ces droits
    3. Cessions et licences
    4. Agir en contrefaçon
  6. La classification des brevets
  7. Utiliser les bases de données brevets en accès libre
  8. Les brevets dans l'environnement de l'ESR
    1. Inventions de salariés et recherche publique
    2. Les brevets comme indicateurs de la recherche appliquée
    3. Science ouverte et brevets
    4. Citer un brevet
    5. Services et interlocuteurs pour les doctorants