[ATTENTION : FORMATION DOCTORALE RÉSERVÉE AUX DOCTORANTS DE L'UVSQ.
Pour la formation ouverte à tous les publics, se reporter au stage Brevets et Propriété industrielle du 21 novembre 2019 ou du 19 mai 2020]
Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique.
Quelles sont les particularités de ce type de document ? comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? en quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet.
Formatrice formée INPI.
Objectifs :
- Acquérir les notions de base du droit des brevets
- Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire
- Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations
- Identifier les informations contenues dans un brevet
- Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Différencier les principaux titres de propriété industrielle
- Citer les critères de brevetabilité et les exclusions de brevetabilité
- Retracer la procédure de dépôt d’un brevet en France
- Esquisser les étapes d’un dépôt de brevet à l’international
- Savoir à qui s’adresser pour déposer une demande de brevet, obtenir un conseil technique ou juridique en propriété industrielle et être aidé dans la valorisation d’une invention (transfert technologique)
- Identifier les informations contenues dans un document brevet
- Déterminer à quel code de classification correspond un objet technique
- Rechercher des brevets dans les principales bases de données brevets en accès libre : Espacenet, PatentScope (introduction), base Brevets de l’INPI (introduction) et Google Patents (introduction)
- Le brevet dans l'environnement des propriétés intellectuelle et industrielle
- Que sont les propriétés intellectuelle et industrielle ?
- Qu'est-ce qu'un brevet ?
- Quelques autres titres de propriété industrielle
- Les critères de brevetabilité
- La procédure brevet en France
- Les extensions de brevet à l'étranger (introduction)
- La notion de priorité
- La procédure PCT
- La demande de brevet européen
- Modalités de couverture et de défense (introduction)
- Les droits conférés par les brevets
- Limites de ces droits
- Cessions et licences
- Agir en contrefaçon
- La classification des brevets
- Utiliser les bases de données brevets en accès libre
- Les brevets dans l'environnement de l'ESR
- Inventions de salariés et recherche publique
- Les brevets comme indicateurs de la recherche appliquée
- Science ouverte et brevets
- Citer un brevet
- Services et interlocuteurs pour les doctorants