L'utilisation d'images (photos, oeuvres d'art, plans, graphiques...) dans les travaux de recherche : droits et obligations

ATTENTION : DEUX SESSIONS SONT PROPOSEES (le jeudi 22 et le vendredi 23 novembre).
MERCI DE NE VOUS INSCRIRE QU'A l'UNE OU L'AUTRE SESSION

 

  • Identification et présentation des différentes règles à respecter : droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques), droit au respect de la vie privée (droit à l’image des personnes et des biens). 
  • Identification des images  protégées par le droit d’auteur : à partir de quand l’utilisation d’une image est soumise au respect du droit de la propriété intellectuelle ? Quels sont les critères de protection d’une image par le droit d’auteur ?
  • Présentation des conditions d’utilisation d’une image protégée par le droit d’auteur : faut-il obtenir une autorisation pour reproduire un graphique, un dessin ou une photo dans mes travaux de recherche ? A qui dois-je m’adresser ? Comment rédiger une demande d’autorisation ? Que faire si l’auteur ne répond pas ? Que faire si l’auteur est introuvable ? Puis-je prendre en photo une œuvre dans un musée et la reproduire dans ma thèse ? Dois-je obtenir une autorisation du musée ?
  • Identification des exceptions au droit d’auteur : dans quelles circonstances puis-je exploiter une image sans l’autorisation préalable ? Qu’est-ce que l’exception pédagogique ? Qu’est- ce qu’une licence creative commons ? Quelles sont les conditions à respecter lorsque l’on souhaite reproduire une image trouvée sur Internet et mise sous Licence creative commons ?
  • Présentation des conditions à respecter lorsque l’image que l’on souhaite utiliser représente une personne ou un bien : la diffusion de l’image d’une personne est-elle toujours soumise à autorisation ? Le propriétaire de l’image d’un bien peut-il s’opposer à l’utilisation de l’image de ce bien ?
Date: 
Jeudi, 22 novembre, 2018
Année: 
2018
Semestre: 
Second semestre
Date limite d'inscription: 
Mercredi, 21 novembre, 2018
Durée: 
6 heures
Nombre de participants: 
0
Nombre maximum de participants: 
15
Statut des inscriptions: 
Public
Nombre de places disponibles: 
0
Formateurs: 
Horaires: 
10h-17h