La formation est dédiée aux chercheurs en lettres, langues, sciences humaines et sociales. Elle vise à permettre aux doctorants, docteurs, enseignants-chercheurs de ce domaine à mieux connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition et ses effets. La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.
  • Qui peut conclure un contrat d’édition ?
  • Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ?

La formation est dédiée aux chercheurs en lettres, langues, sciences humaines et sociales. Elle vise à permettre aux doctorants, docteurs, enseignants-chercheurs de ce domaine à mieux connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition et ses effets. La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.

- Qui peut conclure un contrat d’édition ?

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il a pour objectif d’améliorer la protection des personnes physiques à l’égard de leurs données à caractère personnel et d’assurer la libre circulation de ces données. A cette fin, le texte instaure des droits et des obligations dans toute l’Europe concernant la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées.