Dans la continuité du mouvement de l’Open Access, de nombreuses ressources en Sciences exactes et appliquées sont disponibles sans être subordonnées à des impératifs commerciaux contraires aux principes de l’Open Science. Elles devraient être mises en pratique dès la fin de la licence en exploitant toutes les possibilités offertes par leurs interfaces. Trop souvent utilisées de manière abusivement basique comme de simples moteurs de recherche, elles gagnent à être examinées en détail afin de profiter au mieux de leurs capacités.
Cette présentation examine les points suivants :
  • situation du brevet dans le contexte de l’information scientifique et technique (notamment en regard des articles de revues scientifiques et des données de la recherche)
  • critères de brevetabilité
  • positions respectives du déposant et de l’examinateur
  • trajectoire du dépôt, du « jour zéro » à la délivrance
  • dépôt international et régional (européen en particulier)
  • exploitation du brevet (cessions et licences)
  • exercice du droit

 

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