1. Institutions • Conseil de l’Europe • Parlement • Conseil européen • Conseil de l’Union européenne • Commission européenne • Cour de justice 2. Procédure • Procédure législative ordinaire • Procédure législative spéciale • Les clauses passerelles • Focus sur l’organisation des travaux du Consilium 3. Actes produits par les institutions • Conseil européen • Conseil de l’Union européenne • Commission européenne • Parlement européen 4. Sources Juridiques • Droit originaire (Traités) • Droit dérivé (Règlement, Directive, Décision, Avis, Recommandation) • Droit conventionnel (Accords) • Droit non écrit (jurisprudence) 5. Documentation imprimée et bases de données • Le Journal officiel de l\'Union européenne • La documentation papier • Le portail Europa • La législation en ligne : ancien et nouvel Eurlex • La procédure législative en ligne : Prelex • La jurisprudence en ligne : Curia • Des bases juridiques spécifiques : Eurovoc, SCAD+ synthèses législatives 6. TP avec exercices corrigés