La documentation européenne
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1. Institutions
• Conseil de l’Europe
• Parlement
• Conseil européen
• Conseil de l’Union européenne
• Commission européenne
• Cour de justice
2. Procédure
• Procédure législative ordinaire
• Procédure législative spéciale
• Les clauses passerelles
• Focus sur l’organisation des travaux du Consilium
3. Actes produits par les institutions
• Conseil européen
• Conseil de l’Union européenne
• Commission européenne
• Parlement européen
4. Sources Juridiques
• Droit originaire (Traités)
• Droit dérivé (Règlement, Directive, Décision, Avis, Recommandation)
• Droit conventionnel (Accords)
• Droit non écrit (jurisprudence)
5. Documentation imprimée et bases de données
• Le Journal officiel de l\'Union européenne
• La documentation papier
• Le portail Europa
• La législation en ligne : ancien et nouvel Eurlex
• La procédure législative en ligne : Prelex
• La jurisprudence en ligne : Curia
• Des bases juridiques spécifiques : Eurovoc, SCAD+ synthèses législatives
6. TP avec exercices corrigés
Formation:
Date:
Mardi, 3 juin, 2014
Année:
2014
Semestre:
Premier semestre
Date limite d'inscription:
Mardi, 3 juin, 2014
Durée:
6 heures
Nombre de participants:
12
Prix:
0€
Nombre maximum de participants:
15
Statut des inscriptions:
Public
Nombre tt de places disponibles:
0
Formateurs:
Afficher en ligne:
Horaires:
9h30-12h30 ; 13h30-16h30