* Le droit d'auteur - Histoire et nature du droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Droits extra-patrimoniaux * Le droit d'auteur adapté au logiciel - Qu'est-ce qu'un logiciel - Distinction entre logiciel et algorihme - Le logiciel comme œuvre de l'esprit - L'application du droit d'auteur au logiciel * Les licences - Qu'est-ce qu'une licence ? - Grands types de licences : licences propriétaires / privatives, partagiciels, gratuiciel, licences libres - Mise en œuvre pratique des licences * Les licences libres - Licences diffusives, persistantes et évanescentes - Périmètre d'application des licences libres - Diffusion du logiciel libre : mentions légales, licences doubles, intégration des contributions * L'interopérabilité - Définition - Encadrement juridique - Usage effectif * Le droit des producteurs de bases de données - Définition - Encadrement juridique - Usage effectif * Brevets "logiciels" sur les méthodes algorithmiques - Propriété industrielle versus propriété littéraire et artistique - Histoire des brevets - Territorialité et harmonisation - Brevets "logiciels" : problématique, incongruité logique, validité juridique, impact