Objectifs
L'objectif de ce stage est de présenter les principales notions juridiques mises en œuvre dans le secteur informatique, les textes de lois afférents, et leur impact sur le plan technique.
Il permettra aux informaticiens de prendre en compte les aspects juridiques dès les premiers stades du développement logiciel (par exemple par l'analyse de la compatibilité entre licences lors du choix des modules tiers). Il permettra aux juristes de mettre en correspondance les formulations juridiques avec la réalité technique.
Programme
* Le droit d'auteur
- Histoire et nature du droit d'auteur
- Droits patrimoniaux
- Droits extra-patrimoniaux
* Le droit d'auteur adapté au logiciel
- Qu'est-ce qu'un logiciel
- Distinction entre logiciel et algorihme
- Le logiciel comme œuvre de l'esprit
- L'application du droit d'auteur au logiciel
* Les licences
- Qu'est-ce qu'une licence ?
- Grands types de licences : licences propriétaires / privatives, partagiciels, gratuiciel, licences libres
- Mise en œuvre pratique des licences
* Les licences libres
- Licences diffusives, persistantes et évanescentes
- Périmètre d'application des licences libres
- Diffusion du logiciel libre : mentions légales, licences doubles, intégration des contributions
* L'interopérabilité
- Définition
- Encadrement juridique
- Usage effectif
* Le droit des producteurs de bases de données
- Définition
- Encadrement juridique
- Usage effectif
* Brevets "logiciels" sur les méthodes algorithmiques
- Propriété industrielle versus propriété littéraire et artistique
- Histoire des brevets
- Territorialité et harmonisation
- Brevets "logiciels" : problématique, incongruité logique, validité juridique, impact
Prérequis
Connaissances généralistes en informatique et/ou en droit