Brevets & Propriété industrielle

By: drupal7dev , Comments: 0
Pièce maîtresse de la recherche en laboratoire, il permet de protéger et de valoriser les travaux d’une équipe. Inséré depuis longtemps dans la culture scientifique anglo-saxonne, son usage pénètre depuis quelques années la sphère académique française.
Le document proposé par le lien ci-dessous introduit en premier lieu à la problématique du brevet sous le double aspect de sa définition et de sa mise en œuvre. Qu’est-ce qui est brevetable ?

Brevets & Propriété industrielle : Principes juridiques fondamentaux et interrogation des bases de données

By: Anonyme , Comments: 0

Après avoir analysé les différentes étapes du dépôt de brevet (national et international), on explorera méthodiquement les bases de données officielles, internationales, publiques et librement accessibles. Formateur formé INPI.

Les brevets d'invention : Principes juridiques fondamentaux et interrogation des bases de données

By: drupal7dev , Comments: 0
Cette présentation examine les points suivants :
  • situation du brevet dans le contexte de l’information scientifique et technique (notamment en regard des articles de revues scientifiques et des données de la recherche)
  • critères de brevetabilité
  • positions respectives du déposant et de l’examinateur
  • trajectoire du dépôt, du « jour zéro » à la délivrance
  • dépôt international et régional (européen en particulier)
  • exploitation du brevet (cessions et licences)
  • exercice du droit