Objectifs
[ATTENTION : FORMATION ANNULEE]
Dans le domaine de la documentation européenne, être capable de :
- se repérer,
- utiliser les bases de donnéesProgramme
1. Institutions
• Conseil de l’Europe
• Parlement
• Conseil européen
• Conseil de l’Union européenne
• Commission européenne
• Cour de justice
2. Procédure
• Procédure législative ordinaire
• Procédure législative spéciale
• Les clauses passerelles
• Focus sur l’organisation des travaux du Consilium
3. Actes produits par les institutions
• Conseil européen
• Conseil de l’Union européenne
• Commission européenne
• Parlement européen
4. Sources Juridiques
• Droit originaire (Traités)
• Droit dérivé (Règlement, Directive, Décision, Avis, Recommandation)
• Droit conventionnel (Accords)
• Droit non écrit (jurisprudence)
5. Documentation imprimée et bases de données
• Le Journal officiel de l\'Union européenne
• La documentation papier
• Le portail Europa
• La législation en ligne : ancien et nouvel Eurlex
• La procédure législative en ligne : Prelex
• La jurisprudence en ligne : Curia
• Des bases juridiques spécifiques : Eurovoc, SCAD+ synthèses législatives
6. TP avec exercices corrigés- Identifiez-vous pour poster des commentaires
Prérequis
Utilisation basique de l’ordinateur