Droit des logiciels
By: Anonyme , Comments: 0
* Le droit d'auteur
- Histoire et nature du droit d'auteur
- Droits patrimoniaux
- Droits extra-patrimoniaux
* Le droit d'auteur adapté au logiciel
- Qu'est-ce qu'un logiciel
- Distinction entre logiciel et algorihme
- Le logiciel comme œuvre de l'esprit
- L'application du droit d'auteur au logiciel
* Les licences
- Qu'est-ce qu'une licence ?
- Grands types de licences : licences propriétaires / privatives, partagiciels, gratuiciel, licences libres
- Mise en œuvre pratique des licences
* Les licences libres
- Licences diffusives, persistantes et évanescentes