Objectifs
Mesurer les conséquences de la loi DADVSI sur le travail des bibliothèques.
Programme
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, adoptée le 1er août 2006, mentionne les bibliothèques dans plusieurs nouvelles exceptions au monopole de l'auteur qu'elle a instaurées. * Ces dispositions ont-elles un impact pour nos métiers ? * La loi ne nous impose-t-elle pas, en revanche, de nouvelles obligations ? * Comment gérer les protections techniques dont l'usage se généralise et qui font l'objet de nombreux articles dans la nouvelle loi ? * Ne doit-on pas prévoir un traitement spécifique en fonction de la nature des établissements et des types de documents ?
Prérequis
Aucun