Accessibilité - Déclaration de non conformité pour absence d'audit (RGAA 4.1)
Déclaration d’accessibilité
L'École nationale des chartes - PSL s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle s'engage dans un plan d'audit du site de l'Urfist de Paris.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à ce site.
État de conformité
Le site de l'Urfist de Paris (https://urfist.chartes.psl.eu) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1 , en raison de l’absence d’audit. Cet audit sera réalisé avant la fin 2025.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/09/2025.
Rappel de la loi
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Retour d’information et contact
En vertu de cette loi, l'École nationale des chartes - PSL s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
L'École nationale des chartes - PSL invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.