Présentation
Destiné aux personnes qui cherchent à découvrir les bases de la propriété industrielle et à s’orienter dans les procédures relatives au brevet d’invention, ce tutoriel présente :
- les principes juridiques fondamentaux du brevet d’invention,
- les principales étapes d’une demande de brevet en France, en Europe et à l’international,
- les modalités de recherche de documents brevets dans la base Espacenet.
Il a été réalisé en 2017 par Manuel Durand-Barthez et Marion d’Hauteville dans le cadre d’un appel à projets IDEX de l’université Paris Sciences et Lettres (PSL) et révisé en 2022 par Claire Tignolet et Lucas Ricroch avec le soutien du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Thématiques abordées
Il est organisé en 10 modules basés sur les contenus de 2017 qui ont été actualisés pour tenir compte des évolutions législatives récentes (loi PACTE, mise en place en Europe du brevet unitaire). En plus des vidéos d’entretiens réalisés en 2017 avec des acteurs de la propriété industrielle, le parcours intègre désormais activités et quiz. Il présente également la nouvelle interface d’Espacenet, base de recherche d’information brevet.
- Brevets d'invention : introduction
- Présentation et objectifs
- La propriété intellectuelle
- L'invention brevetable
- Analyse du document brevet
- Le dépôt de brevet en France
- Le dépôt de brevet à l'international
- Le dépôt de brevet européen
- Après la délivrance
- La recherche de brevets
