6 - Le dépôt de brevet en France

Cet outil est développé à l’initiative de la COMUÉ PSL par l’URFIST (Unité régionale de Formation à l’Information scientifique et technique / École nationale des Chartes). En libre accès, son objectif est d"assurer un enseignement de la Propriété industrielle (P.I.) à destination des élèves ingénieurs, des doctorants, docteurs et assimilés, et plus largement des chercheurs en sciences expérimentales et appliquées. Il porte sur les principes juridiques fondamentaux de la P.I. et l’initiation à la recherche d’antériorité sur les bases de données Brevets internationales.