Objectifs

Organisée par le réseau des URFIST, cette formation sera animée depuis Bordeaux et proposée dans une dizaine de points de visioconférences. Merci de vous rapprocher de votre URFIST de rattachement pour toute information complémentaire.

  • Apporter des réponses concrètes aux questions juridiques auxquelles est confronté le chercheur qui souhaite exploiter des images (dessins, graphiques, photographies de personnes, de monuments, de sculptures, de tableaux, vidéos,  etc.) pour l’élaboration de ses travaux (thèse, article, colloque, cours, etc.).
Programme

Afin de ne pas gêner le bon déroulement de la visioconférence, merci de vous présenter pour 9h15 au plus tard.

  • Identification et présentation des différentes règles à respecter : droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques), droit au respect de la vie privée (droit à l’image des personnes et des biens).
     
  • Identification des images  protégées par le droit d’auteur : à partir de quand l’utilisation d’une image est soumise au respect du droit de la propriété intellectuelle ? Quels sont les critères de protection d’une image par le droit d’auteur ?
     
  • Présentation des conditions d’utilisation d’une image protégée par le droit d’auteur : faut-il obtenir une autorisation pour reproduire un graphique, un dessin ou une photo dans mes travaux de recherche ? A qui dois-je m’adresser ? Comment rédiger une demande d’autorisation ? Que faire si l’auteur ne répond pas ? Que faire si l’auteur est introuvable ? Puis-je prendre en photo une œuvre dans un musée et la reproduire dans ma thèse ? Dois-je obtenir une autorisation du musée ?
     
  • Identification des exceptions au droit d’auteur : dans quelles circonstances puis-je exploiter une image sans l’autorisation préalable ? Qu’est-ce que l’exception pédagogique ? Qu’est- ce qu’une licence creative commons ? Quelles sont les conditions à respecter lorsque l’on souhaite reproduire une image trouvée sur Internet et mise sous licence creative commons ?
     
  • Présentation des conditions à respecter lorsque l’image que l’on souhaite utiliser représente une personne ou un bien : la diffusion de l’image d’une personne est-elle toujours soumise à autorisation ? Le propriétaire de l’image d’un bien peut-il s’opposer à l’utilisation de l’image de ce bien ?
Prérequis
Conduire des travaux de recherche ou exercer des missions en lien avec la recherche