Webographie

Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (C.E.I.P.I ) Strasbourg

www.ceipi.edu

Ressources documentaires en accès libre :

• Actes de colloques
• Mémoires de fin d’études
• Textes législatifs
• Presse spécialisée (plus rare dans cette rubrique, l’accès libre n’est signalé que le cas échéant) 

Cours de Grégory Mérignac

Ingénieur INPI, sur les Brevets d’invention (Université de Valenciennes, 14 avril 2011)

Patent2Net

L’utilisation de la base de données Espacenet est enrichie par le biais d’un système expert, Patent2Net, conçu et réalisé par le laboratoire I3M de l’université de Toulon (David REYMOND – EA 3820). À partir d’une requête sur la base (thèmes, déposants, codes…) il explore des textes et des métadonnées issus de plusieurs centaines, voire milliers, de brevets par le biais de tableaux croisés dynamiques, cartographies et réseaux dynamiques. Il complète cette opération avec une analyse poussée des contenus par des traitements terminologiques (méthode Reinert via le logiciel IRAMUTEQ). En cours de développement, sous licence libre CECILL-B, la version prochainement finalisée de Patent2Net facilitera son utilisation par des étudiants avancés et des chercheurs. 

Sites de référence

Liste des revues scientifiques consultées par l’OMPI

Code de la Propriété intellectuelle (CPI)

Directive 98/44/ce du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Dépôt de brevet en ligne à l’INPI

Signification des codes Lettres associés aux documents cités dans les rapports de recherche

Site du BOPI

FAQ PCT

Accord OEB/OMPI pour l’examen conjoint

Guide du déposant de l’OEB

Contrôle de l’actualité ou de la péremption d'un brevet déposé à l'OEB (Registre européen des brevets)

Préparation à la négociation d’un contrat de licence d’une demande de brevet ou d’un brevet