Objectifs
  • Connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition
  • Apprendre à lire et comprendre un contrat d’édition : quels sont ses effets ?
  • Identifier les droits et les obligations du « chercheur publiant »
  • Sensibiliser le chercheur sur les dangers de certaines clauses insérées dans le contrat d’édition

 

Programme
La formation est dédiée aux chercheurs en lettres, langues, sciences humaines et sociales. Elle vise à permettre aux doctorants, docteurs, enseignants-chercheurs de ce domaine à mieux connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition et ses effets. La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.
  • Qui peut conclure un contrat d’édition ?
  • Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ?
  • Dois-je obtenir l’autorisation de mon laboratoire ?
  • En cas de travail collectif, comment faire ?
  • Les effets du contrat d’édition :
    • quels sont mes droits ?
    • Quelles sont mes obligations ?
    • Puis-je réutiliser l’œuvre qui fait l’objet d’un contrat d’édition ?
    • Puis-je la publier gratuitement sur Internet ?
    • Puis-je mettre fin à un contrat d’édition ?
    • A quelles conditions ?
  • Identification des droits et obligations de l’éditeur :
    • que peut-il faire sur mon œuvre ?
    • Pendant combien de temps ?
    • Une rémunération est-elle obligatoire ?
  • Présentation de la loi Lemaire et de ses notions clés :
    • qu’est-ce qu’un « embargo » ?
    • Quelles sont ses implications ?
  • Présentation des principales clauses du contrat d’édition
    • Identification de la loi applicable
    • Recommandations : les clauses à éviter, les types de revues à privilégier…

 

Prérequis
Conduire des travaux de recherche ou exercer des missions d'appui à la recherche