Il est libre d'accès, d'usage et de diffusion.Il est destiné aux étudiants avancés des filières scientifiques et techniques mais aussi aux chercheurs impliqués dans l’innovation. Les professionnels de l’information-documentation, en milieu universitaire et dans les écoles d’ingénieurs, sont également concernés pour l’accompagnement des publics visés par ce tutoriel, dans le contexte de formations spécifiques.Ce tutoriel multimedia analyse les principes juridiques fondamentaux, explore la base de données Espacenet et se conclut par des QCM.

Brevets & Propriété industrielle

Pièce maîtresse de la recherche en laboratoire, il permet de protéger et de valoriser les travaux d’une équipe. Inséré depuis longtemps dans la culture scientifique anglo-saxonne, son usage pénètre depuis quelques années la sphère académique française.
Le document proposé par le lien ci-dessous introduit en premier lieu à la problématique du brevet sous le double aspect de sa définition et de sa mise en œuvre. Qu’est-ce qui est brevetable ?
A l'heure où de plus en plus d'éditeurs et de bailleurs de fonds demandent aux chercheurs leurs identifiants et où des établissements toujours plus nombreux réfléchissent à la mise en place de systèmes d'information recherche, quels sont la place et les potentiels de ces outils pour les différents acteurs académiques ? Sont-ils réductibles à la visibilité et au suivi de la recherche ?
Cette présentation examine les points suivants :
  • situation du brevet dans le contexte de l’information scientifique et technique (notamment en regard des articles de revues scientifiques et des données de la recherche)
  • critères de brevetabilité
  • positions respectives du déposant et de l’examinateur
  • trajectoire du dépôt, du « jour zéro » à la délivrance
  • dépôt international et régional (européen en particulier)
  • exploitation du brevet (cessions et licences)
  • exercice du droit

 

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