Conclure un contrat d’édition en lettres, sciences humaines et sociales : conditions et conséquences pour le chercheur ?

La formation est dédiée aux chercheurs en lettres, langues, sciences humaines et sociales. Elle vise à permettre aux doctorants, docteurs, enseignants-chercheurs de ce domaine à mieux connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition et ses effets. La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.

- Qui peut conclure un contrat d’édition ?

- Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ? Dois-je obtenir l’autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?

- Les effets du contrat d’édition : quels sont mes droits ? Quelles sont mes obligations ? Puis-je réutiliser l’œuvre qui fait l’objet d’un contrat d’édition ? Puis-je la publier gratuitement sur Internet ? Puis-je mettre fin à un contrat d’édition ? A quelles conditions ?

- Identification des droits et obligations de l’éditeur : que peut-il faire sur mon œuvre ? Pendant combien de temps ? Une rémunération est-elle obligatoire ?

- Présentation de la loi Lemaire et de ses notions clés : qu’est-ce qu’un « embargo » ? Quelles sont ses implications ?

- Présentation des principales clauses du contrat d’édition - Identification de la loi applicable - Recommandations : les clauses à éviter, les types de revues à privilégier…

Date: 
Jeudi, 18 avril, 2019
Année: 
2019
Semestre: 
Premier semestre
Date limite d'inscription: 
Mercredi, 17 avril, 2019
Durée: 
6 heures
Nombre de participants: 
0
Nombre maximum de participants: 
17
Statut des inscriptions: 
Public
Nombre de places disponibles: 
0
Formateurs: 
Horaires: 
10h-17h