Objectifs

[ATTENTION : FORMATION DOCTORALE RÉSERVÉE AUX DOCTORANTS DE L'UVSQ.
Pour la formation ouverte à tous les publics, se reporter au stage Brevets et Propriété industrielle du 21 novembre 2019 ou du 19 mai 2020]

 

Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique.

Quelles sont les particularités de ce type de document ? comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? en quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet.

Formatrice formée INPI.

Objectifs :

  • Acquérir les notions de base du droit des brevets
  • Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire
  • Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations
  • Identifier les informations contenues dans un brevet
  • Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Différencier les principaux titres de propriété industrielle
  • Citer les critères de brevetabilité et les exclusions de brevetabilité
  • Retracer la procédure de dépôt d’un brevet en France
  • Esquisser les étapes d’un dépôt de brevet à l’international
  • Savoir à qui s’adresser pour déposer une demande de brevet, obtenir un conseil technique ou juridique en propriété industrielle et être aidé dans la valorisation d’une invention (transfert technologique)
  • Identifier les informations contenues dans un document brevet
  • Déterminer à quel code de classification correspond un objet technique
  • Rechercher des brevets dans les principales bases de données brevets en accès libre : Espacenet, PatentScope (introduction), base Brevets de l’INPI (introduction) et Google Patents (introduction)
Programme
  1. Brevets et propriété industrielle : définitions, conditions de brevetabilité, rapport avec d’autres titres de propriété
  2. Le dépôt de brevet en France – l’impact de la loi PACTE
  3. Le dépôt de brevet à l’étranger, et notamment en Europe (introduction)
  4. Services et interlocuteurs soutiens des chercheurs
  5. La classification des brevets
  6. Utiliser les bases de données brevets en accès libre