Objectifs

[Formation annulée en raison des mesures sanitaires liées au Covid-19.]

Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique.

Quelles sont les particularités de ce type de document ? comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? en quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet.

Formatrice formée INPI.

Objectifs :

  • Acquérir les notions de base du droit des brevets
  • Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire
  • Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations
  • Identifier les informations contenues dans un brevet
  • Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Différencier les principaux titres de propriété industrielle
  • Citer les critères de brevetabilité et les exclusions de brevetabilité
  • Retracer la procédure de dépôt d’un brevet en France
  • Esquisser les étapes d’un dépôt de brevet à l’international
  • Savoir à qui s’adresser pour déposer une demande de brevet, obtenir un conseil technique ou juridique en propriété industrielle et être aidé dans la valorisation d’une invention (transfert technologique)
  • Identifier les informations contenues dans un document brevet
  • Déterminer à quel code de classification correspond un objet technique
  • Rechercher des brevets dans Espacenet, principale base de données brevets en libre accès (Office européen des brevets)

 

NB : cette formation n'abordera pas le sujet de la protection spécifique des logiciels, non plus que de la protection des bases de données. Ces produits de la recherche sont en effet protégés en France par un droit d'auteur spécifique, et non par la propriété industrielle et le droit des brevets.

Programme
  1. Brevets et propriété industrielle : définitions, conditions de brevetabilité, rapport avec d’autres titres de propriété
  2. Le dépôt de brevet en France – l’impact de la loi PACTE
  3. Le dépôt de brevet à l’étranger, et notamment en Europe (introduction)
  4. La classification des brevets
  5. Utiliser Espacenet
  6. Brevets et Enseignement supérieur & recherche
  7. Services et interlocuteurs soutiens des chercheurs
Prérequis
Savoir utiliser un navigateur internet Avoir quelques notions sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle