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REPERTOIRE DE RESSOURCES 
pour les DOMAINES JURIDIQUES

réalisé par Annie LEON
(Juin 2007)

INDIANA University school of Law  Bloomington (http://www.law.indiana.edu/v-lib/)
Pointeurs spécialisés pour les domaines juridiques de la Virtual Library (ex meta-index du CERN):
World Wide Web Virtual Library(h ttp://vlib.org/Law.html)
Liste de sites juridiques.

Internet Legal Resource Guide (http://www.ilrg.com/). Ce site est un répertoire de plus de 4 000 sites internet spécialisés de 238 pays; il propose également des ressources internes. Il s'adresse aux universitaires (cours de droit, revues) et aux professionnels (associations, formulaires). Il permet une recherche sur le droit des Etats-Unis mais aussi sur les autres pays du monde.
Signets réalisés par Stéphane Cottin (http://www.conseil-constitutionnel.fr/signets/), Chef des services documentaires du Conseil Constitutionnel.Guide thématique des web utiles, particulièrement dans le domaine du Droit constitutionnel  (classement géographique des sites sélectionnés).
Mais aussi rapports et études (possibilité de consultation en ligne par lien avec:

A La Documentation Française également, pour la documentation européenne: les dossiers de "Sources d'Europe" sont en salle de lecture et le catalogue a été intégré au catalogue de la Bibliothèque (voir: "Les ressources sur place", puis "Centre de documentation", puis "Catalogue bibliographique").

 

France :
- JORF, texte intégral, depuis 1990 (avis et communications depuis le 01/01/2002) ; résumés et mots clés des lois, ordonnances, arrêtés et circulaires de 1936 à 1990.
- Codes et reconstitutions par année depuis 1980.
- Délibérations de la CNIL, texte intégral, depuis 1979.
- Grands arrêts de la cour de cassation depuis l’origine (texte intégral, résumé et titrage) ; arrêts des chambres civiles, commerciales et sociales depuis 1960 ; chambre criminelle depuis 1963 ; ensemble des arrêts de la cour en texte intégral depuis 1989 ; avis depuis 1992 ; arrêts récents (texte intégral) de la semaine passée.
- Décisions du tribunal des conflits (texte intégral, résumé et titrage) depuis 1993.
- Sélection d’arrêt des cours d’appel (texte intégral, résumé et titrage) dans les domaines civil et pénal depuis 1999.
- Grands arrêts de la jurisprudence administrative depuis 1873.
- Arrêts du conseil d’Etat publiés au Recueil Lebon (texte intégral, résumé et titrage) : contentieux fiscal depuis 1965 ; contentieux général depuis 1967 ; arrêts non publiés au Recueil Lebon depuis 1986.
- Arrêts des cours administratives d’appel depuis 1989…
- Sélection de décisions des tribunaux administratifs (résumés et titrage) depuis 1965.
- Décisions du tribunal des conflits depuis 1965.
- Décisions de la commission spéciale de cassation des pensions depuis 1968.
- Décisions de la cour de discipline budgétaire et financière depuis 1986.
- Jurisprudence constitutionnelle : décisions relatives à constitutionnalité (texte intégral) depuis 1958 ; décisions de nomination ou d’organisation et de fonctionnement du conseil (texte intégral) depuis 1997 ; décisions des présidents des assemblées de 1957 à 1980.
- Questions et réponses de l’assemblée nationale et du sénat.

EUROPE :
- Traités et actes assimilés depuis 1957…
- Actes relations extérieures et droit complémentaire et actes de droit communautaire dérivé (texte intégral) depuis 1952 (exception faites des actes éphémères et textes antérieurs à 1980 et plus en vigueur à la fin des années 1970).
- arrêts et sélection d’ordonnances de la cour de justice (texte intégral) depuis 1954 ; arrêts et sélection d’ordonnances du tribunal de première instance (texte intégral) depuis 1989 ; conclusions des avocats généraux (références et mots clés) depuis 1965 et en texte intégral depuis 1987.
- Travaux parlementaires : travaux préparatoires depuis 1974… et questions parlementaires depuis 1963… Avant 1995, références bibliographiques, titres et descripteurs. De 1995 à 2000 alimentation progressive en texte intégral. Depuis 2001 texte intégral systématique des questions et réponses. Type d'information : Législation, jurisprudence et références de doctrine (Attention : il n’y a pas de texte intégral ou de résumé de doctrine). 

SITES D'AVOCATS ET DE CONSEILS JURIDIQUES

Voir  la liste maintenue par la Bibliothèque Cujas: "Sites web des cabinets d'avocats"
(http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/avocats.php)

Barreau de Paris -Centre de documentation: (http://www.avocatparis-cdd.org/). Ce site propose:
- des dossiers documentaires thématiques (droit civil, communautaire, de la santé, des affaires, immobilier, pénal, public, social, de procédure civile, de la propriété intellectuelle).
- des actualités (brèves du Centre et brèves textes)
- des dossiers législatifs avec des synthèses, des bibliographies, des commentaires parus dans les revues.
- une sélection de sites internet par domaine du droit.
- une veille professionnelle en jurisprudence et doctrine (honoraires, déontologie...)

La porte du droit (http://www.laportedudroit.com). Site portail réalisé par un groupement d'avocats (plus de 2 000 sites référencés, avec un classement par domaines et un moteur de recherche interne.

Ecrivain public virtuel  (http://www.adminet.com/epv/)
Modèles de correspondances de tous types et de statuts, conseils.

SITES SOUS LA RESPONSABILITE D'ENSEIGNANTS 

Juris International (http://www.jurisint.org/fr/index.html). Banque de données multilingue sur le commerce international en partenariat entre le Centre du commerce international CNUCED/OMC - le CCI - LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Canada et le Juripole de l'Université de Nancy, France.

JURIST The legal education network. Professeur Bernard J. HIBBITTS (University of Pittsburgh School of Law. Penn. USA). (http://www.jurist.law.pitt.edu/).Information juridique d'origine universitaire: jurisprudence, droit de différents pays.

Ridi.org (Réseau internet pour le droit international) (http://www.ridi.org/). Initiative privée de chercheurs du Centre de droit international de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Cours d'enseignants:
- Voir la liste maintenue par la Bibliothèque Cujas. Voir "Ressources internet".

SITES D'ETUDIANTS
 

Juristudiant.com  (http://www.juristudiant.com/). Site généraliste et gratuit, produit par une association étudiante de la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion de Nancy,  s'adressant aux étudiants en droit (cours, méthodologie...), mais aussi aux professionnels. Forum et liens. Blog.

JURISFAC (http://jurisfac.free.fr/index.html). Site réalisé par Cécile Tea et Hugo Rialland 
présentation de l'organisation des études juridiques et des matières qui y sont enseignées;  fiches de méthodologie portant sur des exercices pratiques et théoriques (commentaires d'arrêt, cas pratique, dissertation...).
 

THOMAS: legislative information on the Internet (http://thomas.loc.gov/). Service de la Bibliothèque du Congrès. Législation, recherche détaillée sur les textes.

SITES COMMERCIAUX
 

LexisNexis  (http://www.lexis.com/). Accès payant aux banques de données du principal fournisseur mondial d'informations juridiques diffusées en ligne en texte intégral . 

Westlaw  (http://www.westlawinternational.com/). Droits étrangers (USA, UK, Canada, Australie, HongKong, Singapour) et communautaire, jurisprudence, législation, codes, commentaires et 1000 revues juridiques. Accès payant.

SITES PRIVES

HIEROS GAMOS (http://www.hg.org/lawlibrary.html)
réunit les signets de 133 structures juridiques (cabinets d'avocats, conseil juridiques américains).

Randy B. SINGER (http://www.macattorney.com/law.html) : "Substantive law on the World Wide Web".  Textes des lois fédérales, lois des états US, etc..

EUROPE

Juris International (http://www.jurisint.org/fr/index.html). Banque de données multilingue sur le commerce international en partenariat entre le Centre du commerce international CNUCED/OMC - le CCI - LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Canada et le Juripole de l'Université de Nancy, France.

JusData (http://www.jusdata.info/v2/index.php?pr[rub]=8&pr[lang]=FR). Droit et informatique: coopération entre l'Équipe de Recherche Informatique et Droit (ÉRID) de l'université de Montpellier 1 et l'Institut für Rechtsinformatik (IFRI) de l'Université de la Sarre.

Web juridique de Sarrebruck  (http://www.jura.uni-sb.de/france/).
Centre juridique franco-allemand (http://www.jura.uni-sb.de/CJFA/), BIJUS (http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/). Avec l'Université de Nancy 2. Accès en ligne à 7000 références bibliographiques dans sa propre langue sur le droit du pays partenaire et signalement des traductions existantes des règles de droit et reproduction en ligne des principales d'entre elles.

FRANCE

Liste des Universités françaises et des IEP assurant un enseignement de Sciences juridiques. Signets des Bibliothèques universitaires (http://www.enc.sorbonne.fr/universitesdroit.html).

USA/CANADA/COMMONWEALTH

Commonwealth Legal Information Institute (http://www.commonlii.org). Droit du Commonwealth et "common law": regroupe 549 banques de données de 52 états (dont l’Inde, la Malaisie, la plupart des pays des Caraïbes et dix pays d'Afrique). Propose la législation, la jurisprudence, les Cours suprêmes...).

InSITE (http://library.lawschool.cornell.edu/insiteasp/public/insite.html). Cornell University.
Service de veille sur les Web orientés vers le droit : fiches descriptives détaillées des sites et lien sur ces sites.  

Law on the web (http://law.vanderbilt.edu/library/law-on-the-web/index.aspx). VANDERBILT University Law School. Guide sur les sources juridiques américaines.

LexUM (http://www.lexum.umontreal.ca). Université de Montréal. Voir en particulier les données jurisprudentielles. 

LII (Legal Information Institute) (http://www.law.cornell.edu). Cornell Law School. Un des principaux portails pour l'information juridique US, classement thématique, constitution et codes fédéraux, jurisprudence...

Université Mc Gill  (http://www.mcgill.ca/law-library/collections/links/legislations/). Voir les liens sur la législation.

WashLaw (http://www.washlaw.edu/).WASHBURN University School of Law.
Présentation sous forme de tableau de synthèse des ressources juridiques.


FRANCE

Bibliothèque interuniversitaire Cujas (http://biu-cujas.univ-paris1.fr/): Voir en particulier le répertoire d'adresses de sites sélectionné par le CERDOC (très riche, notamment, pour le repérage des revues juridiques accessibles sur le WEB). Voir "Ressources internet".

USA/CANADA

Global Legal Information Network (GLIN).Réseau mondial d'informations juridiques. (http://www.glin.gov/).
Projet de 26 pays membres pour mettre en ligne en libre accès pour tous, les lois, décrets et circulaires produits par les pays participants.

Bibliothèque de l' Université de Chicago (http://www.lib.uchicago.edu/e/law/).
Périodiques, guides spécialisés, liens développés.

EDITEURS

Voir la liste des sites web des éditeurs juridiques français et étrangers sur le site de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas de droit et sciences économiques. (http://biu-cujas.univ-paris1.fr/). Voir dans la rubrique "Guides Cujas".

Catalogue DALLOZ (http://www.dalloz.fr).

LAMY (http://www.lamy.fr). Catalogue de l'éditeur avec moteur de recherche.

Editions Francis Lefebvre (http://www.efl.fr/).
Moteur de recherche par mots-clés, sur le contenu des publications: accès aux titres des ouvrages, revues...et à leur descriptif sommaire

Les Editions des Parques: LEGALNET (http://www.legalis.net/legalnet).
Données sur les aspects juridiques du multimedia, de l'informatique et des télécommunications. Propose en ligne le code annoté de la propriété intellectuelle, des arrêts jurisprudentiels, des modèles de contrats.

LGDJ  (http://www.eja.fr/lgdj/accueil.php). Le site regroupe: LGDJ, Montchrestien, Gualino, Defrénois... Recherche par différents critères: éditeur, thèmes, dans les sommaires, thèses, mélanges, revues.  Accès aux tables des matières des ouvrages sélectionnés par le moteur de recherche. Une Newsletter gratuite est servie sur abonnement.

Editions du JURIS-CLASSEUR (http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/). Catalogue général."Produits et services".

KLUWER (http://www.kluwerlaw.com/KLI/Catalogue/). Catalogue d'un des plus importants éditeurs juridiques (par exemple 115 titres de revues sur le droit international), produits électroniques.

REVUES

Publiées en français

Journal officiel de la République française  site officiel
(http://www.journal-officiel.gouv.fr): Journal Officiel électronique authentifié, lois et décrets du jour depuis le 2 Juin 2004, et les textes antérieurs par lien avec Legifrance). Documents administratifs depuis le 13 Avril 2006.
BOAMP, BALO, Associations. Le site présente également le Catalogue des publications et l' actualisation gratuite des ouvrages édités par les JO : attention à la transcription des références trouvées dans le Catalogue. Pour les codes il suffit des 5 premiers chiffres sans les zéros. Ex.: le code civil, référence 20031.

JURIS-CLASSEUR (http://www.lexisnexis.fr/produits_services_droit/jurisclasseur.htm/). Services gratuits dont la "Une des revues" et sommaires en PDF des derniers numéros. 

La revue fiduciaire (http://revuefiduciaire.grouperf.com/). Dépêches, sommaire du dernier numéro, recherche possible sur articles parus dans les anciens numéros (2 ans d'archives). Dictionnaires (fiscal, social, paye, comptable et financier) sur abonnement.

Lex electronica  (http://www.lex-electronica.org/).
Centre de recherche en droit public Université de Montréal. Dernier numéro et archives gratuites depuis 1995.

THEMIS  (http://www.themis.umontreal.ca/).
Revue juridique en texte intégral du Centre de recherche en droit public Université de Montréal: dernier numéro et archives depuis 1994 en PDF. Service gratuit.

WK-RH (http://www.wk-rh.fr/).
Portail associant Liaisons sociales et Lamy. Revue de presse. Moteur de recherche sur les revues (résumés et références gratuites) et sur les sources officielles...

Publiées en anglais

Par exemple:
Mc Gill Law Journal  (http://lawjournal.mcgill.ca/enindex.php). Revue de droit de Mc Gill.  Dans la rubrique "Articles", accès libre en PDF aux articles depuis 1994 et aux résumés depuis 1982. 

Voir surtout les répertoires et bases de données de revues:

Répertoires et bases de données de revues

Bibliothèque Cujas (http://biu-cujas.univ-paris1.fr). Dans la rubrique Guides Cujas, Panorama de la presse juridique électronique (http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/ejournaldroit.htm).

Institut d'Etudes Politiques de Paris (http://www.sciences-po.fr/docum/collections/listper/lstper_ab.htm).
Liste des périodiques analysés.
Liste mensuelle d'articles (http://www.sciences-po.fr/docum/) avec résumés: "Articles du mois" dans la rubrique "Produits".
 
Sc.Po LYON/SOMREV (http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Bases/Somrev/s-interrogation.html)
Base de données de 4530 sommaires de périodiques dont quelques revues plus spécifiques du Droit.

Iusimpresa  (http://www.iusimpresa.com/index.php?id_lg=FR). Recherche de doctrine dans 275 revues. Observatoire bibliographique multilingue du droit en Europe.

LAWREVIEW (http://www.lawreview.org). University Law Review Project.
Répertoire de publications juridiques accessibles en ligne: les revues sont classées par domaines (ex: "business law", etc...) avec indication de contenu (full text/abstract).

Pointe sur "FindLaw for students" (http://stu.findlaw.com/journals/):
classement des revues juridiques nord-américaines les plus fréquemment citées, avec lien sur leur adresse de diffusion (Law Reviews). Moteur de recherche sur les revues juridiques accessibles en texte intégral sur Internet. 


DOAJ (http://www.doaj.org/ljbs?cpid=45). Directory of open access journals: répertoire des périodiques en libre accès  Law and Political Science = 53 et 63 revues en accès libre.

Scholarly Journals Distributed Via the World Wide Web (http://info.lib.uh.edu/wj/webjour.html) : liste de revues électroniques de langue anglaise accessibles gratuitement, établie par l'University of Houston (USA).
Pour le Droit: Cornell Law Review, E-Law, Electronic Journal of Comparitive Law, European Journal of International Law, Federal Communications Law Journal, Indiana Journal of Global Legal Studies, Journal of Criminal Justice  and Popular Culture, Journal of Online Law, Richmond Journal of Law and Technology, Stanford Technology Law Review, Web Journal of Current Legal Issues.

"Internet legal resource guide" (http://www.ilrg.com/journals.html).
Nombreuses ressources. Liens sur de nombreuses revues internationales.

Working papers

DICTIONNAIRES, OUVRAGES SPECIALISES

CRITER (Corpus du Réseau Interministériel de Terminologie).  (http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/terminologie/La_base_de_donnees_CRITER.htm). Base de données terminologiques de la Délégation générale à la langue française (termes publiés au Journal Officiel). Près de 3 000 termes français avec leur définition et leurs équivalents en langue étrangère.

Dictionnaire du droit privé  
(http://www.dictionnaire-juridique.com/). Par Serge Braudo et Alexis Baumann. Utile, mais nécessite une analyse critique des notions et une certaine connaissance du Droit..

Duhaime's Law Dictionnary (http://www.duhaime.org/LegalDictionary.aspx)
World Wide Legal Information. Dictionnaire de termes juridiques (anglais).

Merriam-Webster's dictionnary of Law (http://dictionary.lp.findlaw.com/).
Dictionnaire accessible gratuitement en ligne sur le site de FINDLAW.

Everybody's legal glossary (http://www.nolo.com/glossary.cfm) (anglais). 

Grand dictionnaire terminologique (http://www.granddictionnaire.com/). Office de la langue française Québec. (anglais, français, latin).



LAWGURU (http://www.lawguru.com/subscribe/listtool.html).
Moteur de recherche permettant d'identifier et de s'abonner, à l'aide d'un masque de saisie guidé, à 600 listes de diffusion dans divers domaines (dont Business et Law).

fr.misc.droit (http://groups.google.com/group/fr.misc.droit).
Forums mettant en contact des professionnels du droit répondant aux questions des citoyens.

Juriconnexion (http://www.juriconnexion.fr/). Groupe français de discussion très actif, producteur d'une information riche et variée. 

American Bar Association (http://www.abanet.org/abanet/oc/home.html). ABA Calendar.

HIEROS GAMOS  (http://www.hg.org/calendar.html). "Worldwide Law Events Calendar" avec un moteur de recherche.

 

Droit francophone (http://portail.droit.francophonie.org/df-web/rechercheAvancee.do). Phase 3 est un moteur de recherche du web juridique francophone, produit par l'Organisation internationale de la francophonie. Il permet de chercher sur plusieurs milliers de sites francophones à la fois et de limiter la recherche géographiquement ou par catégories et types de documents.  

Ejustice.fr (http://www.ejustice.fr/). Moteur de recherche spécialisé sur les sites référents du droit et de la justice en France et et au sein de la Communauté Européenne.

Légicité (www.legicite.com). Moteur de recherche portant exclusivement sur des sites juridiques permettant une recherche transversale sur ces sites avec extraction directe des documents trouvés.

JURITEL (http://www.juritel.info/). Moteur de recherche français produit par une société d'infomédiation juridique. Site inaccessible le 13 Juin 2007. 

FINDLAW (http://www.findlaw.com).
Au départ liste de ressources juridiques sur le WEB hiérarchisée par la Northern California Law Library, FINDLAW s'est adjoint de nombreux autres partenaires et propose un moteur de recherche sur ses ressources propres couplé avec des moteurs de recherche plus vastes comme Lawcrawler et Lawreview. Choisir l'onglet "For legal professionals". 

GLIN
 
(http://www.glin.gov/). Global Legal Information Network de la Library of Congress.
Projet de mise en ligne de tous les textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, etc...) promu par les USA (35 pays participants mais pas la France). Onglet "Recherche". Recherche par pays, chaînes de caractères, mots-clés (thésaurus GLIN), dates de publication des textes...

LAWCRAWLER (http://lawcrawler.findlaw.com).
Moteur de recherche  par critères géographiques (pays) et par combinatoire booléenne.

LAWREVIEW (http://www.lawreview.org). University Law Review Project.
Moteur de recherche sur les revues juridiques accessibles en texte intégral sur Internet.

Yahoo: index juridique (http://www.yahoo.com/Law/).

Moteurs de recherche thématiques collaboratifs:

Données juridiques publiques (France) (http://www.google.com/coop/cse?cx=006566037309197248496%3Aix0oomqvgxc). Version Beta. Contributeurs: Rémy Nerrière, Emmanuel Barthe, Arnaud Dumourier. Les recherches portent sur 58 sites publics français.

Moteur de recherches Juriblogs (http://www.google.com/coop/cse?cx=004960853941544958525:e5zleck5heq). Par Arnaud Dumourier. La recherche porte sur 209 sites de blogs juridiques francophones.

Droit constitutionnel français (http://www.google.com/coop/cse?cx=012977174311700543344%3Axaf1_umv5tg). Par Stéphane Cottin. La recherche porte sur 19 sites de Droit francais (sites institutionnels et spécialisés en droit constitutionnel francais).

 JurisPedia( http://fr.jurispedia.org/index.php/Accueil). JurisPedia est un projet développé à l'initiative de l'Équipe et Recherche Informatique et Droit (http://www.erid.info) (Faculté de droit de Montpellier (http://www.droit.univ-montp1.fr), Université Montpellier I (http://www.univ-montp1.fr)), de l'équipe de JURIS (http://www.juris.uqam.ca) de la faculté de droit et de science politique de l'Université du Québec à Montréal (http://www.uqam.ca) et de l'Institut für Rechtsinformatik (http://rechtsinformatik.jura.uni-sb.de) de l'Université de la Sarre. C'est un wiki juridique consacré aux droits du monde.

Possibilité de faire des recherches sur des droits nationaux par moteurs dans le site: (http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurispedia:Moteurs_de_recherche)

Les sites proviennent souvent de la sélection de (http://droit.francophonie.org).
Les critères de sélection: sites des exécutifs (État fédéral et fédérés, ministères, gouvernements), législatifs, judiciaires, les sites universitaires, les sites offrant un accès à la jurisprudence, doctrine (y compris des blogs), et selon les pays: les sites des commissions, autorités administratives indépendantes, etc.
Le droit européen n'est pas traité dans la recherche du droit des pays de l'Union européenne.

 

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 Annie Léon  URFIST de Paris-ENC
M-à-j: 18/06/07
<http://www.enc.sorbonne.fr/resjur.htm>